Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 27 mars 2014

Furet Factory - https://www.furetfactory.com/ - ci-après dénommé l’EDITEUR est édité par SAS Furet Company , RCS Nanterre B 522 056 795, SIRET : 52205679500019, le directeur de la publication du site est : Cédric Levret.

Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site a été déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1728196

Les présentes conditions générales d'utilisations régissent les relations entre la société Furet Company (l'EDITEUR) et vous ci-après dénommé l'UTILISATEUR. L'utilisation du site Furet Factory est soumise à l'acceptation préalable des présentes CGU. Le site fournit une solution de création de jeux de piste, quizz et balades sur web, iPhone, Androïd et tablettes. L’UTILISATEUR peut accéder au site grâce à un formulaire d'inscription.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. En utilisant les services du site vous garantissez également que vous êtes une personne capable juridiquement de contracter.

Furet Company se réserve le droit d’actualiser et de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les “Données Personnelles” à tout moment, afin notamment de respecter les éventuelles évolutions de la réglementation. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière (“Date de Dernière mise à jour”) et les CGU mises à jour seront disponibles sur le Site. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les Services sont soumises aux Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisation prolongée des Services après de tels changements traduit votre consentement à ces changements.

Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est susceptible d’entraîner la résiliation de vos relations avec Furet Factory et la fermeture de votre compte ouvert auprès de cette dernière, dans les conditions définies ci-après.

INSCRIPTION

Les identifiants et mots de passe choisis par l’UTILISATEUR pour l’accès aux Services du Site sont strictement personnels et confidentiels. Chaque UTILISATEUR doit veiller à la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de ses identifiants d’accès. l'EDITEUR ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non- respect de cette obligation de sécurité ou de l’utilisation frauduleuse qui est faite de votre compte. Vous êtes seul responsable de l’utilisation, de la perte et/ou du détournement qui est fait de vos données personnelles. Tous les accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir d’un compte personnel seront réputés avoir été effectués par l’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas perturber l’usage, à ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et à ne pas accéder frauduleusement à des parties du Site ou Service dont l’accès est réservé.

L’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations sincères, exactes, à jour, comme demandé dans le formulaire d’inscription et s’interdit d’utiliser les noms et coordonnées d’un tiers, fictives et/ou erronées. L’EDITEUR se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires ou tous justificatifs à l’Utilisateur. Dans l’hypothèse où l’UTILISATEUR fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l'EDITEUR pourra, immédiatement et sans préavis ni indemnité quelle qu’elle soit, suspendre ou résilier le compte personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

RESPONSABILITES

L’UTILISATEUR est responsable de chaque jeu qu'il éditera en utilisant les services de Furet Factory.

L’EDITEUR ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant d’une mauvaise utilisation, faite par les utilisateurs, des informations ou des images non conformes au droit d’auteur français régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur déclare et garantit qu'il détient les droits de propriété intellectuelle suffisants pour la réalisation des Jeux et s'engage à défendre, mettre hors de cause et indemniser l’Editeur contre toutes réclamations, dommages, et frais (et ce inclus les frais raisonnables d'avocat) recherchés par tous tiers alléguant une contrefaçon.

La mise en ligne définitive du jeu est réalisée par l'EDITEUR, si celui-ci durant cette opération ou à tout autre moment prend connaissance de contenus contrevenants, lesdits contenus seront immédiatement supprimés, sans préjudice du droit de Furet Company de résilier votre compte. L'EDITEUR fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes cependant il ne garantit en aucune manière que ces informations soient complètes, à jour et de manière générale, Furet Company ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. L’UTILISATEUR autorise expressément l’EDITEUR à accéder et à utiliser le ou les jeux publiés ainsi que les données et informations nécessaires à l'exécution des Services. Par ailleurs, l’UTILISATEUR autorise expressément l’EDITEUR à publier dans la bibliothèque de l'Application le Circuit après sa validation.

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser un contenu qui ne lui appartient pas, cela s’applique aux photos, vidéos, textes, ou tout autre contenu, et il s’engage à fournir la preuve de sa propriété si cela lui est demandé.

L’UTILISATEUR s’engage à mettre en ligne des documents visibles par tous, dans le cas contraire le compte de l’utilisateur sera supprimé par l’équipe Furet Factory sans préjudice du droit de Furet Company de résilier le compte de l'UTILISATEUR. L’AVATAR de l’UTILISATEUR doit être « correct » si l’Editeur découvre que l’Utilisateur à chargé un Avatar qui présente un contenu inapproprié (nu, image violente…), le compte de l’Utilisateur sera supprimé par l’équipe Furet Factory sans préjudice du droit de Furet Company de résilier votre compte.

L'EDITEUR se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d’identifier l’auteur des agissements délictueux.

En utilisant le site et les services associés l'EDITEUR reconnait qu'il est le seul responsable de la sécurité de son matériel, de ses logiciels et des données pour la durée de l'utilisation du Site. Il reconnait et accepte que l'utilisation du Service pour la création, l’organisation et gestion des jeux est de sa responsabilité. L'UTILISATEUR s'engage à n’utiliser les Services du Site, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et dans le respect des droits des tiers. Lorsque l'UTILISATEUR fournit et/ou diffuse du contenu (tels que, à titre d’exemples non limitatifs : images, vidéos, sons ou textes) sur le Site, L'UTILISATEUR doit s'assurer du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En aucun cas IL ne doit utiliser le Site de la manière suivante :

- Enfreindre délibérément ou involontairement toute législation ou règlementation locale, régionale, nationale ou internationale

- Usurper l’identité de toute personne ou entité, ou dénaturer son affiliation avec une personne ou une entité;

- Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement rendre disponible tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ethniquement discriminant ou tout contenu que vous n’avez pas légitimement, le droit légal de mettre à disposition;

- Tenter de modifier, désosser, décompiler, désassembler l’un des services fournis par Furet Company ou le Site;

- Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de ses Services ou tout autre système ou réseau associé, attenter à la sécurité ou aux mesures d’authentification sans autorisation valable, entraver ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou enfreindre les exigences, les procédures, les politiques ou les réglementations des réseaux connectés au Site ou ses Services;

- Rendre disponible tout contenu qui enfreint tout brevet, marque, secret commercial, copyright ou autre droit de propriété d’un tiers;

- Rendre disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée, contestable ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les domaines qui sont expressément désignés;

- Interférer ou tenter d’interférer avec le service, hôte ou réseau, y compris, par voie de soumission de virus sur le Site ou des sites web de Furet Company;

- Se connecter à un serveur ou un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ou dont vous n'êtes pas détenteur des droits.

- Diffuser des contenus contrevenant aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, soit contraires aux bonnes mœurs ou au respect de la vie privée, ou comprenant des données et/ou des informations à caractère discriminatoire (orientation sexuelle, origine ethnique et/ou l’origine géographique, couleur de peau…), diffamatoire, pornographique, pédophile ou incitant à la violence.

L’EDITEUR se réserve le droit de ne pas publier le jeu ou de le supprimer ainsi que d'éventuellement résilier le compte de l'UTILISATEUR en cause, sans avoir à le prévenir préventivement.

RESPONSABILITE DE L'EDITEUR

L'EDITEUR ne garantit pas que les Services seront exempts d’anomalies ou d’erreurs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que les Services fonctionneront sans interruption ou pannes, ni encore qu’ils sont compatibles avec un matériel ou une configuration particulière. En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’internet, L'EDITEUR ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

- les difficultés d’accès au Site du fait de la saturation des réseaux internet;

- la contamination par virus des données et/ou logiciels de l’UTILISATEUR, dont la protection incombe à ce dernier;

- les dommages que pourraient subir les équipements de l’UTILISATEUR;

- L'EDITEUR ne sera pas responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans l’utilisation du Site et/ou des Services en conjonction avec un logiciel ou matériel utilisé par l’Utilisateur, ou d’un quelconque problème technique de L'UTILISATEUR sur son système d’information, auquel il appartient de souscrire les contrats de maintenance.

- L'EDITEUR ne sera pas responsable en cas de perte de pertes de données

SITES EXTERNES

L'UTILISATEUR peut inclure des liens hypertexte vers des sites externes dont il aura alors accepté précédemment validé les conditions générales d’utilisation de ces nouveaux sites ou réseau social qui régit les communications avec les utilisateurs de l’application. Dans ce cas Furet Company n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources et n’assume aucune responsabilité quant aux contenus. L'UTILISATEUR reconnait et accepte que l'EDITEUR n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, du contenu, de la publicité, des produits ou d’autres services disponibles sur ou à partir de tels sites ou ressources

DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel transmises par l’UTILISATEUR sont uniquement destinées à Furet Company. l'EDITEUR s’engage à ce que ces données personnelles ne soient pas réutilisées à d’autres fins que l’utilisation du Site. Les données personnelles strictement nécessaires à la délivrance du Service sont collectées par l'EDITEUR directement auprès de l’UTILISATEUR. Sont notamment collectées lors de l’inscription de l’UTILISATEUR au Site, les données requises en matière d’identification. Elles seront conservées pour une durée compatible avec la finalité du traitement et/ou pour justifier de la parfaite exécution de ses obligations légales et conventionnelles par Furet Company. Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire d’inscription, pour chaque champ de collecte. Il appartient à l’UTILISATEUR de maintenir à jour l’ensemble des informations qu’il communique à l'EDITEUR et en particulier son adresse de courrier électronique. Furet Company s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés. Sauf notification contraire de votre part à Furet Company, l’UTILISATEUR autorise l'EDITEUR à faire usage des contenus des jeux publiés, au sein de ses documents commerciaux.

LITIGE:

Pour tout différend survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, l’UTILISATEUR s’engage à contacter Furet Company afin qu’il puisse être recherché une solution amiable au différend. Néanmoins, dans l’éventualité où une solution amiable ne pourrait être trouvée, tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Paris par la partie la plus diligente.

La nullité, l’inopposabilité ou le caractère réputé non écrit d’une ou plusieurs clauses des CGU n’entraînera pas de plein droit la nullité de l’intégralité des présentes. Les CGU sont régies par le DROIT FRANÇAIS, à l’exception de ses règles de conflit de lois. Dans les limites autorisées par la loi française, en cas de litige, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Paris. Toute réclamation doit être adressée au service client de Furet Factory par lettre recommandée, électronique ou non, à l’adresse du siège ou à l’adresse électronique suivante : contact@furetcompany.com


© Copyright Furet Factory - CGU

Furet Factory, « Faîtes vos jeux », Furet Factory c’est une communauté de joueurs addict d’intrigues : jeu de piste, quizz, balades… Furet Factory c’est une application gratuite permettant de participer à des jeux de piste, balades interactives, quizz depuis votre smartphone ou votre tablette. Ces jeux sont créés par des particuliers. Furet Factory c’est une plateforme de conception sur le web www.furetfactory.com, permettant de créer et partager vos propres jeux de piste, balades, quizz, simplement, rapidement et gratuitement. Rejoignez la communauté en tant que créateur et/ou joueur et défiez vos amis. CREATEURS D’INTRIGUES : Montrez-nous de quoi vous êtes capables et mettez la communauté au défi! Partagez votre connaissance de manière ludique pour surprendre les joueurs et leur faire découvrir des lieux insolites, des richesses cachées… Sachez séduire pour obtenir un maximum de joueurs et vous hisser dans le top 10 des jeux créés. JOUEURS : Serez-vous capables de relever le défi lancé par les créateurs ? D’anecdotes insolites aux énigmes farfelues en passant par la balade culturelle, vous devrez faire preuve d’adaptation pour mener à bien votre mission. Contribuez au succès des créateurs en leur attribuant des points pour les récompenser. Et qui sait, l’inspiration vient peut-être en jouant… ?